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(1 post)
  • Started 12 years ago by pyuebruno

  1. pyuebruno
    Member

    des changements mais quand<br><br>Pour l'instant, personne n'est exclu du portage, car les nouvelles règles prévues dans l'accord du 24 juin dernier restent virtuelles. De nombreuses dispositions ne peuvent entrer en vigueur sans une transcription législative. "Début janvier, le gouvernement a nommé un inspecteur de vanessa bruno boutique paris l'Igas chargé de remettre - avant le mois de mars - un rapport sur les conséquences de l'application de l'accord dans le secteur du portage salarial. Ce n'est qu'après la remise de ce rapport qu'un projet de loi sac vanessa bruno cuir pourra être soumis aux parlementaires", explique François boutiques vanessa bruno Roux, délégué général du Prisme (syndicat patronal du travail temporaire). Ensuite, une fois la loi votée - et éventuellement amendée -, il faudra à nouveau attendre un arrêté d'extension pour que l'accord de juin 2010 devienne effectif. Alors s'ouvrira pour les entreprises trousse vanessa bruno de portage créées avant le 25 juin 2008 une période de transition de deux ans pendant laquelle elles pourront continuer d'appliquer les règles actuelles du portage.<br><br>Les nouvelles règlesL'accord du 24 juin 2010, signé après de longues négociations par le Prisme et tous les syndicats vanessa bruno site officiel (sauf FO), prévoit que la prestation de portage salarial s'organisera autour de deux contrats : l'un entre la société de portage et le salarié porté et le second entre le client et la société de portage. Le contrat entre la société de portage et le porté peut prendre la forme d'un CDI ou d'un CDD. Sac Vanessa Bruno Grand "Dans la pratique, il semble évident que le portage conduira à privilégier le CDD", note François Roux. C'est pourquoi l'accord instaure un nouveau motif de recours au Trousse Vanessa Bruno CDD pour "réalisation d'une prestation de portage salarial" pour toutes les prestations de portage inférieures à 18 mois. Quand la prestation dépasse les 18 mois, il faut alors conclure un CDD à objet défini prévu par l'art. 6 de la loi sur la modernisation du travail de juin 2008. Autre changement fondamental, l'accord limite le champ d'application du portage en instaurant une rémunération minimale fixée à 2 900 euros bruts par mois (hors vanessa bruno sac congés payés et prime de fin de CDD). De plus, l'accord prévoit qu'une indemnité d'apport d'affaires de 5 % - qui rémunère les temps de prospection et de préparation - devra être versée au salarié porté et s'ajoute à la rémunération minimale prévue ci-dessus.<br><br>Baudouin des Courtils, président de la FeNPS (Fédération nationale du portage salarial) s'insurge contre l'exigence d'un salaire minimal pour recourir au portage : "Nous sommes mis devant le fait accompli car l'accord a été négocié sans les représentants de la profession du portage. Début 2010, nous avons mené une étude montrant qu'exiger ce niveau de salaire minimal revenait à exclure du portage 54 % des salariés en activité chez nos adhérents ! sac en lin vanessa bruno Nous nous battons pour que ce seuil soit revu à la baisse afin de permettre à des non-cadres de continuer à bénéficier du portage."<br><br>Rappel - Qu'est-ce que le portage ?<br><br>Le portage permet à Trousse Vanessa Bruno une personne (consultant, expert technique.) sac cuir vanessa bruno de démarcher une entreprise pour effectuer une mission sans être salarié de cette entreprise. La rémunération est versée par l'entreprise de portage salarial qui s'occupe de l'édition du bulletin de paie, du paiement des charges sociales et facture le coût total de la prestation à l'entreprise cliente. Elle se rémunère de ses frais de gestion par un pourcentage sur le montant global de la facturation. "Les contours juridiques de cette relation contractuelle triangulaire entre le "porté", l'entreprise cliente et la société de portage n'étaient pas très bien définis et les pratiques variaient, explique François Roux. L'accord sacs vanessa bruno signé le 24 juin 2010 fixe vanessa bruno magasins des règles qui modifient et sécurisent les pratiques du portage vanessa bruno cabas salarial en le rendant plus transparent."<br><br>LES + LUS<br><br>LES + COMMENTÉS<br><br>Entreprises : ce qui change au 1er juillet 2013Shoptimise, le comparateur de caddies en ligne"Marque France", le coup marketing sac vanessa bruno soldes du gouvernementChômage: les Français de plus en plus "mécontents"10 chiffres pour tout savoir sur la caravane du Tour de France 2013<br><br>52 % des Français font des insomnies dans la nuit du dimanche au lundiMelusyn: le cinéma a sa fée sur le cloudSchneider Electric : mention "assez bien"Retraite : Ce qui a changé pour les salariés. et les entreprisesFrais professionnels : les nouveaux montants pour 2013

    Posted 12 years ago #

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